Mentions légales du site gerardyung.com

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site gerardyung.com.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site gerardyung.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsabilité de l’éditeur :
Le site Gerardyung.com est la propriété de Gérard Yung. Gérard Yung a mandaté la sarl Geland Productions afin qu’elle soit en charge de la communication de son site. Il décline de ce fait toute responsabilité considérant que la sarl Geland Productions est la seule responsable de ce qui se trouve dans le site gerardyung.com.

L'éditeur du site gerardyung.com est la Sarl Geland Productions
Statut : SARL au capital de 8000 euros
R.C.S. d’Avignon sous le numéro : 437 485 600
SIRET : 437 485 600 00013
No de Gestion : 2001B338
N°TVA intra communautaire : FR5843748560000013

Nom et Siège social de l’Editeur :
Geland Productions
17 Boulevard Champfleury, 84000 Avignon, France
Tel : 04 90 92 98 82 Port : 06 09 88 31 09

Responsable de publication : Geland Productions Sarl
Mail responsable publication : contact@gelandproductions.com
Webmestre : contact@gelandproductions.com

Hébergeur : NET15 - RCS : 412 849 770
Adresse hébergeur : 14 avenue du Garric , 15000 Aurillac , France
Tel : 04 71 63 88 22   Fax : 04 71 63 88 01
email : net15@net15.fr

Informations personnelles collectées :

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site gerardyung.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site gerardyung.com.
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause Geland Productions Sarl ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site gerardyung.com. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site gerardyung.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Geland Productions, à l'adresse électronique contact@gelandproductions.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Geland Productions ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site gerardyung.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Geland Productions et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site gerardyung.com.

Au démeurant Geland Productions est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site gerardyung.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Geland Productions :
- un courrier électronique à l'adresse contact@gelandproductions.com ,
- un courrier à l'adresse 17 Boulevard Champfleury, 84000 Avignon, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre ou utilisateur du site gerardyung.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site gerardyung.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1414977.

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Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site gerardyung.com, notamment les musiques, les cds, les textes, les présentations, les vidéos, les livres, les illustrations, les e-books, les documents, les photographies, les arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Gérard Yung.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site gerardyung.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Marques :

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Concepteur multimédia et graphisme : Geland Productions Sarl  
Crédits photos : Thierry Ségura

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Nature publicitaire du contenu :

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Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@gelandproductions.com.
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Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2010-04-06.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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